Radar réglementaire
CONNAÎTRE LES RÈGLES. AVANT QU'ELLES NE S'APPLIQUENT.
Chaque règle européenne qui façonne le passeport numérique des produits, au même endroit : ce qu'elle est, qui elle engage, quand elle s'applique et ce qu'elle implique pour vos données produit.
Prochaines échéances
Les dates qui arrivent en premier dans le catalogue
- 01115dans jours1 févr. 2027Certificate sales open for 2026 importsMécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
- 02132dans jours18 févr. 2027Digital battery passport mandatory (EV, LMT, industrial > 2 kWh)Règlement européen sur les batteries
- 03313dans jours18 août 2027Supply-chain due diligence obligations apply (postponed from 2025)Règlement européen sur les batteries
- 041379dans jours19 juil. 2030Destruction ban extends to medium-sized companiesRèglement sur l'écoconception des produits durables (ESPR)
6 réglementations
Règlement européen sur les batteries
Première loi produit à rendre obligatoire le passeport numérique. À partir du 18 février 2027, toute batterie de véhicule électrique, de moyen de transport léger ou industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché de l'UE doit disposer d'un passeport accessible par QR code, avec empreinte carbone, matériaux, performances et devoir de vigilance.
- Batteries
Règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR)
La loi-cadre derrière le passeport numérique des produits. Elle remplace l'ancienne directive écoconception, permet à la Commission de fixer des exigences par produit via des actes délégués et fait du passeport leur support. Textile, fer et acier, meubles, pneus, matelas et aluminium ouvrent le premier plan de travail.
- Tous les secteurs
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Un prix du carbone sur les émissions intrinsèques du fer et de l'acier, de l'aluminium, du ciment, des engrais, de l'hydrogène et de l'électricité importés. Depuis le 1er janvier 2026, les importateurs doivent être déclarants autorisés et achèteront dès 2027 des certificats pour leurs importations de 2026 ; moins de 50 tonnes par an : exemption.
- Fer et acier
Règlement sur les produits de construction (RPC)
Le RPC révisé est entré en vigueur le 7 janvier 2025 et s'applique depuis le 8 janvier 2026. Il rend numérique la déclaration des performances et de conformité et crée un passeport numérique pour les produits de construction, avec des spécifications techniques harmonisées déployées par famille de produits.
- Construction
Smartphones et tablettes : étiquette énergétique et écoconception
Depuis le 20 juin 2025, les smartphones et tablettes vendus dans l'UE portent une étiquette énergétique (autonomie, résistance aux chutes, classe de réparabilité, indice de protection) et respectent des règles d'écoconception sur les pièces détachées, les mises à jour logicielles et la durabilité de la batterie.
- Électronique
Directive sur le droit à la réparation
Les consommateurs obtiennent un droit à la réparation après la garantie légale, à un prix et dans un délai raisonnables, pour les produits soumis à des exigences européennes de réparabilité. Les États membres appliquent les règles à partir du 31 juillet 2026. Les réparateurs accèdent aux pièces, aux outils et aux informations de réparation.
- Électronique
- Tous les secteurs
Besoin de l'appliquer à vos produits ?
Notre cellule réglementaire traduit le texte juridique en champs de passeport, en échéances et en plan pilote pour votre secteur.